Nous vous proposons cette excellente contribution de La Revue du digital
Après la sanction d’Apple par la Cnil, l’Alliance digitale se félicite de cette condamnation. « Cela révèle au grand jour l’hypocrisie d’Apple sur le terrain de la protection des données » martèle l’Alliance Digitale.
Cette plainte a permis de percer à jour les faux-semblants d’Apple
Ce 4 janvier, la Cnil a sanctionné Apple d’une amende de 8 millions d’euros pour violation des règles de protection des données personnelles. Le champ de partage des données était pré-coché dans l’iPhone et il fallait procéder à un grand nombre d’actions pour le désactiver. Côté Alliance Digitale, on se réjouit de cette sanction d’Apple. « Nous félicitons chaleureusement l’association France Digitale à l’origine de cette plainte qui a permis de percer à jour les faux-semblants d’Apple en la matière » déclare l’Alliance Digitale, qui réunit l’écosystème de la publicité digitale française, sous la présidence de Nicolas Rieul.
La plainte contre Apple avait été lancée par France Digitale
France Digitale a introduit ce recours en mars 2021 devant la Cnil après avoir constaté qu’Apple ne demandait pas le consentement préalable des utilisateurs pour ses activités publicitaires. « Apple, société supposément exemplaire s’agissant de la protection de la vie privée de ses utilisateurs, a effectivement enfreint la réglementation » insiste l’Alliance Digitale.
L’association estime qu’Apple contrairement à son discours marketing, procède bien à des activités de tracking publicitaire de grande ampleur et de nature à constituer un manquement grave à la législation française et européenne. L’Alliance digitale regrette que le montant de la condamnation soit faible vu qu’il s’agit de la société la plus valorisée au monde. « Apple a pu disposer pendant de nombreuses années d’un avantage indu sur l’ensemble des autres acteurs de l’écosystème mobile » souligne l’Alliance Digitale.
Alliance Digitale considère les pratiques d’Apple comme anticoncurrentielles
L’association estime que l’infraction constatée par la Cnil remet en cause le discours marketing d’Apple quant à la protection de la vie privée. Engagé dans une lutte juridique sans merci contre Apple, Alliance Digitale retient que le discours d’Apple lui sert à justifier des pratiques que l’association considère comme anticoncurrentielles. L’association fait référence à l’App Tracking Transparency (ATT). Elle indique que le déploiement en avril 2021 a entrainé une chute des revenus publicitaires des acteurs tiers et une explosion de ceux d’Apple ainsi qu’une augmentation des prix pour le consommateur sur l’App Store.
Il pourrait y avoir une nouvelle infraction grave d’Apple aux règles encadrant la protection des données personnelles
L’Alliance Digitale espère que la sanction de la Cnil soit annonciatrice de nouvelles procédures sur le terrain de la protection de la vie privée, la « privacy ». L’association pointe qu’une class action a été récemment déposée en Californie à la suite d’une révélation de deux chercheurs en sécurité qui s’expriment sur le blog Mysk selon laquelle Apple collecterait les données des utilisateurs sur ses applications, même lorsque ces derniers manifestent leur refus explicite. « Nous invitons la Cnil à s’emparer de ce dossier qui pourrait constituer une nouvelle infraction grave d’Apple aux règles encadrant la protection des données personnelles » demande l’Alliance Digitale.
« Apple est enfin pris la main dans le pot de confiture » réagit Nicolas Rieul, Président d’Alliance Digitale. « Les mêmes qui nous nous racontent à quel point leurs produits et services sont précurseurs en matière de protection des données violent allègrement le droit applicable et donc la vie privée de leurs utilisateurs » poursuit-il. Pour le responsable, il s’agit de publicité mensongère et trompeuse à grande échelle, dont les autorités françaises doivent se saisir. « Nous espérons que cette condamnation en appelle d’autres, et que les pratiques anticoncurrentielles d’Apple qui entrainent de nombreuses destructions d’emplois seront bientôt sanctionnées, en France et ailleurs en Europe » dit-il.
Appel à la mise en oeuvre rapide du Digital Markets Act
« Apple applique désormais les mêmes règles que les autres sur le terrain de la privacy » relève pour sa part Maya Noël, directrice générale de France Digitale. « Pour permettre l’émergence de champions européens du numérique, nous souhaitons désormais une mise en œuvre rapide du Digital Markets Act, assortie de contrôles efficaces et de sanctions réellement contraignantes, pour que les mêmes règles s’imposent à tous sur le terrain concurrentiel » conclut-elle.
Alliance Digitale est une association professionnelle des acteurs du marketing digital en France. Elle est issue du rapprochement en 2022 de l’IAB France et de La Mobile Marketing Association France, dont les marques respectives continuent d’exister au sein d’une seule entité. La mission principale d’Alliance Digitale est de structurer le développement de l’industrie du marketing digital. L’association regroupe 250 entreprises du marketing digital en France, dans le domaine des marques, médias, agences et tech.
